1. Définitions de certains termes.

• Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
• Prestations et Services : https://rkorps.fr met à disposition des Clients l’ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
• Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://rkorps.fr pour la gestion de la relation client.
• Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
• Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

2. Présentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://rkorps.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : R_Korps – 75008 Paris
Responsable publication : Karim Radjebay– rkorps.contact@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Karim Radjebay– rkorps.contact@gmail.com
Hébergeur : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Délégué à la protection des données : Karim Radjebay– rkorps.contact@gmail.com

3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site https://rkorps.fr est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et les réglementations internationales. Le Client n’est pas autorisé à réutiliser, céder ou exploiter les éléments du Site à des fins personnelles. L’utilisation du site implique l’acceptation des conditions générales d’utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, il est recommandé aux utilisateurs de les consulter régulièrement. Le site est généralement accessible en permanence, sauf en cas de maintenance technique, annoncée préalablement. Les mises à jour sont effectuées régulièrement par le responsable du site, de même que les modifications des mentions légales, qui doivent être consultées régulièrement par l’utilisateur.

4. Description des services fournis.

Le site internet https://rkorps.fr vise à fournir des informations sur toutes les activités de la société. Bien qu’il s’efforce de garantir la précision des informations, https://rkorps.fr ne peut être tenu responsable des oublis, inexactitudes ou lacunes dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou des tiers partenaires. Les informations fournies sur le site sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. De plus, elles ne sont pas exhaustives et sont sujettes à des modifications depuis leur publication initiale.

5. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Il décline toute responsabilité en cas de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus, et à jour, ainsi qu’avec un navigateur de dernière génération. Hébergé par un prestataire situé dans l’Union Européenne conformément au RGPD, le site vise à offrir une accessibilité optimale. L’hébergeur garantit un service continu 24 heures sur 24, tous les jours de l’année, tout en se réservant le droit d’interrompre le service pour de courtes périodes, notamment pour la maintenance ou en cas de défaillance des infrastructures. Ni le site ni l’hébergeur ne peuvent être tenus responsables des dysfonctionnements du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie dus à un encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

6. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

https://rkorps.fr détient les droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur son site, tels que les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, ou adaptation de ces éléments, en tout ou en partie, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de https://rkorps.fr. Toute utilisation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon et pourra être poursuivie conformément aux dispositions légales en vigueur.

7. Limitations de responsabilité.

En tant qu’éditeur du site, https://rkorps.fr est responsable de la qualité et de l’exactitude du contenu qu’il publie. Cependant, il ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, que ce soit en raison de l’utilisation d’un matériel non conforme aux spécifications indiquées ou en cas de bug ou d’incompatibilité. De plus, https://rkorps.fr ne peut être tenu responsable des dommages indirects, tels qu’une perte de marché ou une perte de chance, résultant de l’utilisation du site. Des espaces interactifs sont disponibles pour les utilisateurs, mais https://rkorps.fr se réserve le droit de supprimer tout contenu qui enfreint la législation applicable, notamment en matière de protection des données, sans préavis. Dans ce cas, la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur pourrait être engagée, notamment en cas de contenu raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé.

8. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations relatives à la communication marketing, à la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2014, à la loi informatique et libertés du 6 août 2004, ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Concernant les données personnelles collectées lors de la navigation sur le Site, le responsable du traitement est R_Korps, représenté par Karim Radjebay, son représentant légal. En tant que responsable du traitement de ces données, https://rkorps.fr s’engage à respecter le cadre légal en vigueur. Il revient notamment au Client d’établir les finalités des traitements de données, de fournir à ses prospects et clients une information complète sur le traitement de leurs données personnelles à partir de la collecte de leur consentement, et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

9. Liens hypertextes « cookies » 

Le site https://rkorps.fr comporte des liens hypertextes vers d’autres sites, établis avec l’autorisation de https://rkorps.fr. Cependant, https://rkorps.fr ne peut pas vérifier le contenu de ces sites et décline toute responsabilité en conséquence.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez leur utilisation par le site. Vous pouvez les désactiver gratuitement à tout moment, mais cela peut affecter l’accessibilité aux services du site.

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10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige lié à l’utilisation du site https://rkorps.fr est régi par le droit français. Sauf disposition contraire de la loi, la compétence juridictionnelle exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.